J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00168

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9705318X



   Par délibération du 2 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon aux titulaires dont les noms suivent :
Catégorie A
Association Archipel Demain (radio Archipel)
98,5 MHz : Miquelon, mairie de Miquelon.
103,3 MHz : Saint-Pierre, rue Maréchal-Foch.

   Association pour le développement des loisirs et de l'information
dans l'Atlantique nord (ADLIAN) (radio Atlantique)
102,1 MHz : Saint-Pierre, site de TDF, lieudit Cap à L'Aigle.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 26 mai 1998, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.